Votre dossier ne peut être validé par votre OPCO qu’à la condition expresse qu’il respecte les points énumérés ci-dessous :
1. Pour encadrer et accompagner votre alternant, vous devez désigner un maître d’apprentissage suffisamment qualifié et expérimenté :
- Il peut encadrer un maximum de 2 apprentis (et un redoublant éventuel)
- Il doit être titulaire d’un diplôme (ou d’un titre) du même domaine que celui visé par l’apprenant.
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification préparée.
2. Votre contrat (CERFA) n’est valable que s’il est signé par :
- Vous, L’employeur
- L’apprenti
- Son représentant légal si ce dernier est mineur lors du jour de la signature
3. Si la durée de formation est réduite ou allongée, vous devez également faire signer une convention tripartite spécifique (protocole de signature identique au contrat CERFA).
4. La convention de formation conclue avec notre CFA (centre de formation), doit être signée par les 2 parties (elle ne concerne pas l’alternant)
5. Vous devez établir la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF avant la prise de fonction de l’apprenti dans les 8 jours précédent la date du début du contrat.
6. Vous devez transmettre tous ces éléments à votre OPCO, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.